Le budget

LE BUDGET PRIMITIF 2011

Le budget primitif  de l'année 2011 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : 1 932 453€
- section d’investissement : 2 221 846 €
Il s'agit des prévisions budgétaires.

Les taux d'imposition en 2011

LES TAXES DIRECTES LOCALES
La Communauté de Communes Yères et Plateaux a pour régime fiscal le régime des  taxes additionnelles . Elle perçoit une part du produit de chacune des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti , taxe sur le foncier non bâti, Cotisation foncière des entreprises) .
Les taux votés s’additionnent à la fiscalité directe des autres collectivités territoriales (Région, Département, Communes, Syndicats).

	TAUX 2011	Produit attendu
Taxe d’habitation	3.83 %	288 322 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	4.34 %	212 139 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	7.86 %	46 916 €
Taux relais de cotisation foncière des entreprises	3.57 %	21 488 €

LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
La CCYP a choisi la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour financer en partie la collecte, le traitement et le tri des déchets. Elle a fixé, pour l’année 2011, les taux de TEOM suivants, pour chaque zone :

•  1ère zone (totalité du territoire de Criel Sur Mer) :
  taux : 9.34% - Produit attendu : 277 056€
• 2ème zone (totalité du territoire des 12 autres communes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-Sur-Yeres, Melleville, Mesnil-Reaume, Monchy-Sur-Eu, Saint-Martin-Le-Gaillard, Saint-Pierre-En-Val, Saint-Remy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-Sur-Eu, Villy-Sur-Yeres) :
  taux : 8.53% - Produit : 179 658 €

 

Les principaux investissements programmés dans le budget 2011

• Zone d’activités de St Pierre en Val –  Aménagement
• Maison commune - Aménagement
• Voirie d'intérêt communautaire : renforcement de chaussée
• Effacement , extension et  renforcement de réseaux électriques ; travaux d’éclairage public

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Les réalisations budgétaires de la Communauté de Communes, en 2010,  se présentent de la façon suivante :
 

Dépenses et Recettes de Fonctionnement

vous pouvez télécharger ici le détail des dépenses et recettes de fonctionnement

 

Dépenses et Recettes d'Investissement

 

Le détail des dépenses et recettes d'investissement  réalisées en 2010 est présenté ici