Déchets : La mission
Commission Gestion des déchets
Vice-président : Didier REGNIER
La CCYP a la compétence "collecte, élimination, valorisation et traitement des déchets ménagers".
Mais qu’est ce que la valorisation ? La valorisation des déchets consiste à transformer des déchets ménagers en énergie et en matériaux réutilisables.
Pourquoi la Communauté de communes Yères et Plateaux s’est engagée en faveur du tri ?
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Un engagement en direction de l’environnement
Le recyclage réduit la consommation de matières premières non renouvelables. Il permet également d’économiser l’énergie qui aurait été déployée pour l’acheminement de ces matières premières, et donc de réduire la production de gaz à effet de serre!
Un engagement en accord avec la loi
La loi du 13 juillet 1992 stipule que la mise en décharge ne doit plus concerner que les déchets ultimes.
De plus, la circulaire du 28 avril 1998 donne la priorité à la valorisation matière c’est à dire au recyclage et au compostage. Elle fixe un objectif de valorisation matière de 50% des déchets dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales.
Des soutiens financiers indispensables pour mener à bien cette mission
Des organismes agréés par les pouvoirs publics ont pour mission de développer la collecte sélective et apportent un soutien financier et un accompagnement aux collectivités. Ces soutiens financiers sont directement versés aux collectivités en fonction de la quantité de déchets recyclés. Plus nous recyclons, plus nous sommes aidés financièrement !
La CCYP a signé des conventions avec plusieurs organismes agréés : ADELPHE, qui soutient le tri des déchets d'emballages ménagers recyclables, ECOFOLIO, qui soutient le tri des déchets issus des imprimés non sollicités, OCAD3E qui, avec les éco-organismes partenaires ECOLOGIC et RECYLUM, soutiennent la collecte sélective des déchets d'équipement électriques et électroniques et financent leur transport, et leur traitement.
Des contrats de reprises des matériaux recyclables ont également été signés par la CCYP avec différentes entreprises, lesquelles garantissent un prix de reprise du verre, du carton, des plastiques, de l'acier, de l'aluminium et des papiers collectés sélectivement.
Par ailleurs, le tri des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux permet à la communauté de communes de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5.5 % sur les dépenses liées aux services se rapportant à la collecte, au transport et au traitement des déchets ménagers.